Politique d’accessibilité du CJR

La présente politique, qui comprend un plan, a été établie par le Conseil du jeu responsable (CJR) et régit la prestation des services conformément au Règlement 191/11, Normes d’accessibilité intégrées (ci-après « Règlement ») en vertu de la Loi de 2005 sur accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Ces normes visent à éliminer les obstacles et à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées en matière d’information, de communication et d’emploi.

Pour répondre aux besoins des personnes handicapées, le Conseil du jeu responsable doit se soumettre à la présente politique ainsi qu’aux Normes d’accessibilité pour le service à la clientèle et à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Cette politique et ce plan couvrent une période de cinq ans, soit de 2021 à 2026.

Engagement

Le Conseil du jeu responsable s’engage à traiter chaque personne de manière à lui permettre de préserver sa dignité et son autonomie. Nous croyons à l’intégration et à l’égalité des chances, tant pour le public que pour nos employés. Nous nous engageons à répondre en temps opportun aux besoins des personnes handicapées, en évitant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité et en respectant les exigences en matière d’accessibilité prévues par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Cette politique et ce plan seront mis en œuvre en vertu des calendriers prescrits par le Règlement.

Plan d’accessibilité

Le Conseil du jeu responsable s’engage à établir, à tenir à jour et à documenter un plan d’accessibilité présentant sa stratégie pour ce qui est de prévenir et d’éliminer les obstacles dans son milieu de travail et d’améliorer les occasions offertes aux personnes handicapées.

Le plan d’accessibilité sera revu et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans et sera publié sur le site Web du Conseil du jeu responsable. Sur demande, le Conseil du jeu responsable fournira une copie du plan d’accessibilité dans un format accessible.

Formation

Le Conseil du jeu responsable veillera à ce que de la formation soit fournie au sujet des exigences en matière d’accessibilité et des Normes sur l’accessibilité pour le service à la clientèle en vertu de la LAPHO. Il fournira aussi de la formation sur le Code des droits de la personne en ce qui a trait aux personnes handicapées. Tout membre du personnel doit avoir terminé cette formation au cours de ses trois premiers mois d’emploi. Le CJR fournit également de la formation additionnelle portant sur des conseils concernant les interactions avec les personnes handicapées.

Le Conseil du jeu responsable conservera un registre sur la formation, qui comprend les dates et les formations suivies.

Appareils et accessoires fonctionnels

Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs appareils et accessoires fonctionnels pour se prévaloir des biens, des services et des installations que nous offrons. La formation fournie donnera un aperçu des appareils et accessoires fonctionnels. Si l’appareil ou l’accessoire fonctionnel d’un client handicapé ne peut être autorisé en raison de risques importants et inévitables liés à la santé ou à la sécurité ou pour d’autres raisons, nous prendrons d’autres mesures pour que ce client puisse accéder aux biens, aux services ou aux installations que nous offrons.

Animaux d’assistance

Les personnes handicapées qui sont accompagnées d’un animal d’assistance sont les bienvenues. Le Conseil du jeu responsable accepte les animaux d’assistance dans ses locaux.

S’il nous est impossible de déterminer si un animal est un animal d’assistance, notre personnel pourrait demander à la personne concernée de produire un document délivré par un membre d’une profession de la santé réglementée attestant que la personne a besoin d’un animal d’assistance en raison de son handicap.

Un animal d’assistance est facilement identifiable s’il y a des indicateurs visuels, par exemple s’il porte un harnais ou une veste, ou s’il aide la personne à effectuer certaines tâches.

Personnes de soutien

Le Conseil du jeu responsable accepte dans ses locaux la présence de personnes de soutien qui accompagnent une personne handicapée. Le CJR n’exige pas de ces dernières de droit pour l’accès aux biens, aux services ou aux installations.

Avis d’interruption temporaire

En cas d’interruption prévue ou imprévue de l’accès aux installations ou aux services destinés aux clients handicapés, le Conseil du jeu responsable en informera ses clients dans les plus brefs délais. Un avis leur sera transmis clairement et indiquera la raison de l’interruption, sa durée prévue et les solutions de rechange, le cas échéant.

Kiosques libre-service

Le Conseil du jeu responsable tiendra compte de l’accessibilité dans la conception, l’obtention et l’acquisition de kiosques libre-service en vue de mieux servir les personnes handicapées.

Formats accessibles et aides à la communication

Sur demande, le Conseil du jeu responsable fournira, ou fera fournir, en temps opportun des formats accessibles et aides à la communication aux personnes handicapées qui tiennent compte de leurs besoins en matière d’accessibilité découlant d’un handicap.

Le Conseil du jeu responsable consultera la personne faisant la demande afin de déterminer le caractère convenable d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

Le CJR informera également le public qu’il offre des formats accessibles et des aides à la communication.

Sites et contenus Web accessibles

Le Conseil du jeu responsable veillera à ce que ses sites Web, y compris ses contenus Web, soient, dans la mesure du possible, conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 – Niveau AA du Consortium World Wide Web (W3C).

Emploi

Les politiques et les pratiques du Conseil du jeu responsable visent à favoriser un milieu de travail inclusif et accessible, exempt de discrimination et de harcèlement. Nous informerons les employés, les demandeurs d’emploi et le public que des mesures d’adaptation peuvent être prises durant le processus de recrutement et d’embauche, pendant la durée de leur emploi au sein du CJR et advenant un retour au travail à la suite d’une absence liée à un handicap.

Nous travaillons avec les employés pour mettre en place des mesures d’adaptation adéquates, qui tiennent compte de leurs besoins en matière d’accessibilité. Nous consulterons la personne faisant la demande afin de déterminer le caractère convenable d’un format accessible ou d’une aide à la communication, particulièrement en ce qui a trait aux :

• informations nécessaires pour que l’employé puisse exécuter son travail;
• informations qui sont mises à disposition de façon générale au sein du milieu de travail.

Au besoin, nous veillerons à ce que ces informations soient fournies au ou aux représentants de la santé et sécurité, avec le consentement de l’employé concerné, afin d’assurer sa sécurité en cas l’urgence en milieu de travail. Nous fournirons les informations le plus rapidement possible après avoir pris connaissance d’un tel besoin de mesure d’adaptation lié au handicap de l’employé. Nous passerons en revue et mettrons à jour les informations au besoin.

Rétroaction

Le Conseil du jeu responsable continuera de veiller à ce que son processus de rétroaction demeure accessible aux personnes handicapées en fournissant, ou en faisant fournir, sur demande des formats accessibles et des aides à la communication.

Questions au sujet de la présente politique

Cette politique et ce plan ont été établis afin d’éliminer les obstacles et d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées. Pour toute question concernant cette politique, veuillez communiquer avec :

Robin Wilner, CRHA, LRHA
Gestionnaire principale, Ressources humaines
Conseil du jeu responsable
411, rue Richmond Est, bureau 205
Toronto (Ontario)  M5A 3S5
Téléphone : 416 499-9800
Courriel : mail@rgco.org